Pourquoi adhérer en tant que collectivité ?
En France, de nombreuses collectivités ont déjà intégré la monnaie locale à leur fonctionnement !
Voir les collectivités qui ont adhéré à leur monnaie locale
Adhérer à une monnaie locale leur permet de :
- Renforcer leur résilience en gardant la richesse des échanges économiques sur leur territoire. La monnaie crée de la richesse en circulant, et d’autant plus sur un territoire local dont elle ne peut sortir.
- Encourager les commerces de proximité et les entreprises & associations locales.
- Accompagner la transition écologique et solidaire grâce aux chartes éthiques des monnaies locales.
- Amorcer une démocratie monétaire territoriale et faire de la monnaie un commun.
L’adhésion d’une collectivité rend possible :
- L’adhésion de toutes les régies à la Gonette (Bibliothèques, musées, piscines…)
- Le versement d’une partie des indemnités des élu·es en gonettes
- La coopération sur des projets Ad’hoc visant à renforcer la résilience du territoire ou adresser une problématique spécifique (par exemple : la précarité alimentaire chez les étudiant·es)
Cadre légal et modalités d'usage
La France est le premier pays européen à se doter d’une réglementation sur les monnaies locales complémentaires (MLC).
La loi dite de l’ESS du 31 Juillet 2014 reconnaît ainsi les monnaies locales comme titre de paiement et qui seront ensuite intégrées en 2015 au Code monétaire et financier dans ses articles L311-5 et L311-6.
Une note de la Direction Générale des Finances Publiques d’Octobre 2016 autorise l’utilisation des MLC en paiement des régies municipales.
Les MLC n’ont de valeur que dans un territoire donné et doivent circuler dans un réseau d’utilisateur·trices défini, souvent adhérent·es et agréé·es par la structure porteuse du projet.
Les paiements en MLC
Une commune peut proposer à l’ensemble de ses créanciers d’être réglés en MLC pour tout ou partie de leur créance. Ces dépenses concernent aussi le versement de subventions, qui est possible en MLC et a l’avantage de conserver la richesse sur le territoire.
Pour une entreprise ou une association, accepter de recevoir une partie d’une facture ou d’une subvention en MLC, c’est s’inscrire dans une dynamique de développement local et répondre à la volonté des citoyens que l’argent public irrigue et reste davantage sur le territoire.
Pour recevoir des paiements en MLC de la part de la Mairie, ses créanciers sont invités à signer un mandat d’encaissement en faveur de l’association ou la SCIC porteuse de la MLC. Le Trésor public verse alors le montant de la créance (en euro) non pas directement au créancier, mais à la structure porteuse de la monnaie locale mandatée par le créancier pour recevoir ce paiement. Dès réception du paiement, la structure porteuse crédite (en MLC) le compte du créancier d’un montant identique.
Ce dispositif de droit privé validé par les services de l’État est désormais utilisé par la Ville de Bayonne et de Grenoble, depuis novembre 2018.
Une précision : les euros reçus du Trésor public par la structure porteuse sont, eux, mis en réserve au fonds de garantie.
Les encaissements de MLC en régie
Après la signature d’une convention par la commune permettant l’encaissement en régie de MLC, et validation par le Trésor public, il est conseillé de former l’ensemble des agents de la régie à l’utilité et l’utilisation de MLC.
A noter que quel que soit le mode de règlement utilisé, en fin de mois, l’intégralité des unités de MLC perçues seront reconverties en euro, ceci afin de respecter les obligations réglementaires. Ceci ne retire en rien la pertinence pour une collectivité d’encaisser des MLC, car elle peut tout à fait injecter le montant équivalent a posteriori en convertissant des euros en MLC.